POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ – Ontario Medical Supply
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025
Ontario Medical Supply (« OMS », « nous », « nos » ou « notre ») s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique en matière de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons vos renseignements personnels sur notre site Web à l’adresse www.oms.ca/fr/ (le « site Web »), ou lorsque vous interagissez avec nous de toute autre manière. Ce site Web et la présente politique en matière de confidentialité (la « Politique en matière de confidentialité ») ont été conçus à l’intention des résidents du Canada.
Quels sont les renseignements personnels recueillis et pourquoi?
L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui vous identifient ou qui pourraient raisonnablement servir à vous identifier et qui nous sont fournis et/ou recueillis et conservés par nous sous une forme accessible. Parmi les exemples de renseignements personnels, mentionnons votre nom, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Les données qui ne constituent pas des renseignements personnels seront considérées comme non confidentielles, et OMS sera libre de les divulguer et de les utiliser, à quelque fin que ce soit et par quelque moyen que ce soit, sans aucune obligation à votre égard.
Fourniture des produits et services suivants :
Nous facilitons la commande et la livraison de ces produits et services à nos clients, y compris les hôpitaux et les cliniques, les détaillants, les résidences pour personnes âgées et les foyers de groupe, les professionnels de la santé et les établissements de soins de longue durée. Nous pouvons également fournir et administrer des produits ou des services directement aux patients, sur instruction de leur fournisseur de soins de santé.
Afin d’assurer ces services, nous pouvons recueillir le prénom et le nom du patient, son adresse courriel, son adresse résidentielle, les renseignements sur ses ordonnances et son numéro de téléphone. Lorsque nous vous fournissons ces services, il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (qui peuvent également être appelés votre « cercle de soins ») et/ou avec des organismes ou des assureurs à des fins de paiement ou de financement. Nous pouvons aussi les partager avec d’autres entités, mais seulement avec votre consentement ou si la loi l’exige ou le permet. Ce partage de renseignements est effectué d’une manière cohérente avec la présente politique.
Si vous souhaitez planifier une réunion avec nous pour en connaître davantage sur nos services, vous pouvez le faire en remplissant un formulaire en ligne sur notre site Web. Vous serez invité à indiquer votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise et votre numéro de téléphone, ce qui nous aidera à vous mettre en relation avec la personne-ressource appropriée chez OMS, en fonction de vos intérêts et de votre emplacement.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur votre santé au moyen de technologies vidéo et audio afin de nous permettre de fournir les services de manière sûre et efficace (p. ex., pour vous fournir des soins de santé ou pour obtenir un paiement de votre part et/ou du Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (RAMO), de votre assureur privé, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et d’autres entités, au besoin). De plus, nous pouvons, de temps à autre, communiquer avec vos autres fournisseurs de soins de santé (p. ex. votre médecin de famille et d’autres membres de votre cercle de soins) au moyen de systèmes de renseignements médicaux électroniques (parfois appelés dossiers de santé électroniques, dossiers santé numériques ou dossiers médicaux électroniques). Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, nous vous encourageons fortement à utiliser une connexion sécurisée seulement (p. ex. une ligne fixe ou une connexion Wi-Fi cryptée et protégée par mot de passe) plutôt que le Wi-Fi et/ou des points d’accès publics, et de trouver un espace calme et privé pour éviter les interruptions et la possibilité que les autres entendent des détails concernant vos renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de garantir la confidentialité et la sécurité de toutes les visites de soins virtuels, aucune technologie n’est totalement sécurisée.
Nous pouvons, avec votre permission, vous demander de nous fournir des commentaires concernant votre expérience afin de partager votre histoire sur notre site Web ou dans des publicités. Cette expérience peut inclure des renseignements comme votre nom, votre province de résidence et votre expérience de l’utilisation de nos services.
Notre site Web peut vous permettre de parler de nous à d’autres personnes. Cette fonctionnalité nécessite que vous fournissiez votre nom et votre adresse courriel, ainsi que le nom et l’adresse courriel du destinataire. Nous n’utilisons pas les noms ou les adresses courriel fournis dans ce contexte à d’autres fins sans votre consentement ou celui du destinataire du courriel. Veuillez vous assurer de ne fournir que les adresses courriel de personnes avec lesquelles vous avez un lien d’affaires, personnel ou familial.
De temps à autre, nous pouvons vous proposer de participer à l’un de nos sondages ou à d’autres recherches menés auprès de nos clients. Les renseignements recueillis au moyen de nos sondages et nos recherches sont utilisés sous une forme agrégée, ne permettant pas d’identifier les personnes. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre les besoins de nos clients et améliorer notre gamme de produits et de services.
Lorsque vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, d’une question ou d’une plainte par courriel, par téléphone ou au moyen du formulaire de contact de notre site Web, il se peut que l’on vous demande des renseignements permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone, ainsi que des renseignements supplémentaires dont nous avons besoin pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pouvons conserver ces renseignements afin de vous aider dans le futur et d’améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos offres de services.
Qui aura accès à mes renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont accessibles à un nombre restreint d’employés d’OMS, à certaines entreprises avec lesquelles nous menons des programmes conjoints, ainsi qu’aux personnes et entités auxquelles nous faisons appel pour mener à bien des activités commerciales pour le compte d’OMS. Nous formons nos employés à l’importance de la protection de la vie privée et à la manière de traiter et de gérer les données des clients de manière appropriée et sécuritaire. De plus, nous exigeons systématiquement de nos sous-traitants qu’ils préservent la confidentialité de vos renseignements personnels et qu’ils n’utilisent ces renseignements que dans le cadre des fonctions qu’ils exercent pour le compte d’OMS.
Quelles informations sont communiquées à des tiers?
Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou lorsque la loi applicable l’exige ou l’autorise.
Cercle de soins et autres tiers
Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec vos fournisseurs de soins de santé (également appelés votre « cercle de soins ») lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des services, et/ou avec des organismes ou assureurs à des fins de paiement ou de financement.
Nous pouvons transférer (ou rendre autrement disponibles) vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services en notre nom. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour certaines fonctions, telles que l’hébergement de nos données et l’envoi de nos communications. Nos fournisseurs de services reçoivent les renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter des fonctions qui leur sont confiées et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à des fins de marketing ou à d’autres fins qui leur sont propres. Vos renseignements personnels seront conservés et traités par nous, nos sociétés affiliées et nos tiers fournisseurs de services au Canada.
Nos fournisseurs de services et nous-mêmes pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valable, ou à une autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation d’un accord ou une contravention à la loi, ou de détecter, réprimer ou prévenir la fraude, ou tel que cela peut être autrement exigé ou autorisé par la législation canadienne applicable ou toute autre loi ou procédure judiciaire, ce qui peut inclure l’accès légal par des tribunaux étrangers, des organismes d’application de la loi ou d’autres autorités gouvernementales. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, ainsi que pour enquêter sur des pertes ou des préjudices réels ou présumés causés à des personnes ou à des biens, ou pour les prévenir.
Vos renseignements personnels pourraient être transférés à titre d’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une vente envisagée ou réalisée (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite), concernant tout ou partie d’Ontario Medical Supply, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise, conformément à la loi applicable.
Renseignements sur notre site Web
Vous pouvez, en règle générale, visiter notre site Web de façon anonyme et sans fournir de renseignements personnels. Cependant, nous recueillons les adresses de protocole Internet (IP) de tous les visiteurs de notre site Web ainsi que d’autres renseignements connexes, tels que les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site Web. Nous utilisons ces renseignements pour mieux comprendre l’activité sur notre site Web, ainsi que pour le surveiller et l’améliorer.
Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Les témoins sont des éléments de données minuscules que notre site Web envoie au navigateur d’un utilisateur, qui peuvent ensuite être stockés sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lors de son retour sur notre site Web. Les témoins peuvent nous fournir, ainsi qu’à nos fournisseurs de services, des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web en fonction des préférences de l’utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de recevoir des notifications lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il refuse certains témoins. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter les témoins de notre site Web, vous pourriez ne pas être en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du site. Nous pouvons également faire appel à un tiers pour nous aider à recueillir et à analyser des données sur les sections du site Web que les utilisateurs visitent, afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience client et la convivialité du site.
De plus, nous pouvons avoir recours aux services d’un tiers, tel que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des renseignements sur les pages visitées sur notre site Web (telles que les pages les plus consultées, le temps passé sur le site, les termes de recherche et d’autres données d’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Pour plus d’information ou pour désactiver cette fonctionnalité à l’aide du module complémentaire de désactivation de Google Analytics, veuillez consulter les pages intitulées « Comment Google utilise les données provenant de sites ou d’applications qui utilisent ses services » et « Google Analytics et la confidentialité ».
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas ou que nous n’exploitons pas. Nous fournissons des liens vers les sites Web tiers dans un souci de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne constituent en aucun cas une recommandation ou une référence aux sites Web vers lesquels ils renvoient. Les sites Web vers lesquels renvoient ces liens ont leurs propres politiques de confidentialité, avis et conditions d’utilisation, distincts et indépendants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites Web liés peuvent recueillir, utiliser ou divulguer, sécuriser ou traiter de toute autre manière les renseignements personnels. Nous vous recommandons de lire la politique en matière de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Protection et conservation des renseignements
Nous avons mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle contre le vol, la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification et la divulgation de ces renseignements personnels. Nous limitons l’accès à vos renseignements personnels, selon le principe du besoin de savoir, aux employés et aux fournisseurs de services autorisés qui en ont besoin pour satisfaire aux exigences de leur poste. Nous vous recommandons fortement de ne jamais donner votre mot de passe à quiconque. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe dans une communication non sollicitée (p. ex., une lettre, un appel téléphonique ou un courriel). Nous vous invitons à faire preuve de prudence lorsque vous transmettez des renseignements personnels par Internet, en particulier ceux liés à votre santé. Ontario Medical Supply ne peut garantir que des tiers non autorisés n’accéderont pas à vos renseignements personnels; par conséquent, lorsque vous soumettez des renseignements personnels sur les sites Web d’OMS, vous devez évaluer à la fois les avantages et les risques. Nous avons mis en place des procédures de conservation des renseignements personnels conçues pour ne pas conserver ces renseignements plus longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou pour nous conformer aux exigences légales.
Accès aux renseignements personnels
Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle, de les mettre à jour et de corriger toute inexactitude qu’ils pourraient contenir. Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, ainsi que leur mise à jour et la correction de toute inexactitude, en nous envoyant un courriel ou en nous écrivant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements personnels afin de vérifier l’identité de la personne qui demande l’accès à ses dossiers de renseignements personnels.
Mises à jour de la politique en matière de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique en matière de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité et de traitement des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de ces changements. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la présente politique en matière de confidentialité.
Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique en matière de confidentialité ou la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :
Agent du service de la protection de la vie privée
ONTARIO MEDICAL SUPPLY INC.
1100 rue Algoma
Ottawa (Ontario) K1B 0A3
privacy@OMS.ca